Conditions Générales de Prestations – Chaloria
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations régissent les relations entre Chaloria, exploité par EI SIMON JEAN-MARC, et toute personne faisant appel aux services de garde, de visite, et d’accompagnement d'animaux de compagnie proposés par l'entreprise notamment pour les chats et les chiens.
2. Prestations proposées
Chaloria propose notamment :
Visites à domicile pour chats et chiens ;
Nourrissage et renouvellement de l'eau ;
Nettoyage de la litière et entretien de l'espace de vie de l'animal selon les besoins ;
Moments de présence, jeux et surveillance ;
Promenade et sorties pour chiens selon les besoins convenus avec le client ;
Administration de médicaments lorsque le chat ou le chien les accepte sereinement dans le respect de son bien-être et de ses habitudes ;
Arrosage des plantes ;
Relevé du courrier ;
Services complémentaires sur demande et après accord préalable.
Les prestations sont réalisées principalement au domicile du Client.
Les promenades de chiens sont effectuées à pied, à proximité du domicile du Client, selon les modalités convenues entre les parties. Aucun transport de l'animal en véhicule n'est assuré, sauf en cas d'urgence vétérinaire lorsque cette solution est nécessaire dans l'intérêt de l'animal.
3. Zone d'intervention
Les prestations sont proposées principalement à :
Antibes, Juan-les-Pins, le Cap d'Antibes et, plus généralement, les Alpes-Maritimes.
Toute intervention en dehors de cette zone reste soumise à acceptation préalable.
4. Réservation
Toute réservation fait l'objet d'un échange préalable permettant de définir les besoins du Client et les modalités d'intervention.
La réservation n'est définitive qu'après acceptation de la demande par Chaloria et encaissement effectif de l'acompte éventuellement demandé.
Lorsqu'un devis est établi, celui-ci fait partie intégrante du contrat dès son acceptation par le Client.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués au Client avant toute réservation.
Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé afin de confirmer la réservation.
Le solde est payable au plus tard 48 heures avant le début de la prestation.
Tout retard de paiement pourra entraîner le report ou la suspension de la prestation jusqu'à régularisation complète des sommes dues.
Toute prestation réalisée est intégralement due.
Toute prestation complémentaire demandée par le Client fera l'objet d'un accord préalable et pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir des informations exactes concernant son ou ses animaux ;
Signaler tout problème de santé ou comportement particulier ;
Mettre à disposition la nourriture, la litière et le matériel nécessaire ;
Pour les chiens, fournir une laisse, un collier ou un harnais en bon état ;
Informer Chaloria de toute tendance à la fugue, agressivité, peur ou comportement particulier ;
Garantir l'accès au logement aux dates convenues ;
Fournir des coordonnées permettant d'être joint en cas d'urgence.
7. Clés et accès au domicile
Le client confie à Chaloria les moyens nécessaires pour accéder au domicile durant la période de prestation.
Les clés sont conservées avec la plus grande discrétion et ne sont jamais associées à l'adresse du client.
À la fin de la prestation, elles sont restituées selon les modalités convenues.
En cas de perte des clés imputable à Chaloria, les frais de remplacement directement liés à cette perte seront pris en charge.
8. Santé de l'animal
Le client certifie que l'animal est identifié conformément à la réglementation en vigueur et bénéficie d'un suivi vétérinaire adapté.
En cas de problème de santé constaté lors d'une visite, Chaloria s'efforcera de contacter le client.
En cas d'urgence et si le client est injoignable, Chaloria pourra contacter le vétérinaire habituel de l'animal ou le vétérinaire de garde le plus approprié.
Les frais vétérinaires demeurent à la charge du client.
Le Client autorise expressément Chaloria à prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire pour préserver la santé ou la sécurité de l'animal lorsqu'il est impossible de le joindre dans un délai compatible avec l'urgence.
9. Médicaments
L'administration de médicaments est assurée lorsque celle-ci peut être réalisée sans risque pour l'animal et le Prestataire, conformément aux habitudes de l'animal et aux consignes du propriétaire. Chaloria se réserve le droit de refuser toute administration nécessitant un geste médical particulier ou présentant un risque pour l'animal ou le Prestataire.
10. Annulation
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.
En cas d'annulation par le Client, les indemnités suivantes seront applicables :
- plus de 30 jours avant le début de la prestation : l'acompte demeure acquis à Chaloria ;
- entre 30 et 15 jours avant le début de la prestation : 50 % du montant total de la prestation est dû ;
- entre 14 et 8 jours avant le début de la prestation : 75 % du montant total de la prestation est dû ;
- moins de 8 jours avant le début de la prestation, en cas de non-présentation ou d'interruption anticipée de la prestation à l'initiative du Client : 100 % du montant total de la prestation est dû.
Les sommes déjà versées seront imputées sur les montants restant dus.
En cas d'annulation imputable à Chaloria, y compris en cas de force majeure ou d'impossibilité indépendante de sa volonté, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.
11. Responsabilité
Chaloria met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bien-être des animaux confiés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
de maladie préexistante ;
d'accident indépendant de sa volonté ;
de décès lié à une pathologie inconnue ;
d'événement imprévisible ou de force majeure.
Pour les chiens, le client garantit que l'animal ne présente pas de danger particulier non signalé et informe Chaloria de tout comportement susceptible d'affecter la sécurité des personnes ou des autres animaux.
Le client s'engage également à fournir un matériel de promenade adapté et en bon état (laisse, collier, harnais).
Chaloria ne pourra être tenue responsable d'un incident résultant d'un défaut du matériel fourni par le client ou d'informations incomplètes concernant le comportement de l'animal.
La responsabilité de Chaloria ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre Chaloria et ses clients.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Photographie des animaux
Des photographies ou vidéos de l'animal peuvent être réalisées au cours de la prestation afin d'informer le Client du bon déroulement des visites.
Elles sont exclusivement destinées au Client et ne seront utilisées à des fins de communication, de publicité ou de publication par Chaloria qu'avec l'accord préalable et exprès du Client.
14. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Prestations sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.